LEGLE

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

LEGLE a mis en place une boutique en ligne qui offre à la vente certains de ses produits, sous réserve de leur disponibilité.

La boutique en ligne LEGLE est exclusivement destinée aux commandes passées à titre personnel par les clients.

Le terme « commande » désigne un engagement d’achat de l’ensemble des produits sélectionnés par le client via le service de commerce électronique de la boutique en ligne.

Le terme « client » désigne les personnes physiques non-commerçantes achetant des produits pour leurs besoins personnels ou les personnes morales achetant des produits pour des besoins ne relevant pas de leur activité professionnelle.

Tout achat destiné à la revente ou à toute autre fin commerciale n’est pas autorisé.

Pour toute question concernant une commande, les clients sont invités à contacter le Service Client LEGLE en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou en téléphonant au +33 (0)5 55 50 32 80 entre 8h30 – 12h et 13h30 – 16h30.

ARTICLE 2. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées à destination des pays suivants : France – Espagne – Portugal – Italie Allemagne – Luxembourg – Belgique – Pays Bas. Ces CGV régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des produits commandés par les clients sur la boutique en ligne.

Le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes CGV lorsqu’il valide sa commande. Le client accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Les CGV applicables au client sont celles qu’il a acceptées au moment de la passation de sa commande.

LEGLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur un support papier et électronique un exemplaire des présentes CGV.

ARTICLE 3. PRODUITS

3.1 Présentation et description des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un ou plusieurs visuels au(x)quel(s) le client a accès en cliquant directement sur le produit. LEGLE fait tout son possible pour que les descriptifs et les visuels représentent le plus fidèlement les produits offerts à la vente. Cependant, LEGLE ne peut assurer une parfaite similitude des descriptifs et des visuels avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les visuels et descriptifs des produits ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LEGLE et donner droit à une quelconque revendication de la part du client.

3.2 Prix de vente

Prix

Les prix et les offres indiqués sur la boutique en ligne sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les prix de vente sont exprimés en euro. Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison (article 4.5) sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Préalablement à la validation définitive de la commande, le client a accès au montant total de sa commande, lequel inclut les taxes afférentes et les éventuels frais de livraison.

Changement de prix

LEGLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix des produits vendus.

Erreur de prix

LEGLE s’efforce d’afficher les prix exacts des produits mais il peut arriver, à titre exceptionnel, que des produits présentent un prix erroné. Dans ce cas, LEGLE prendra contact avec le client et, selon ses instructions, lui donnera la possibilité de confirmer sa commande au prix réel ou de l’annuler.

3.3 Disponibilité des produits

LEGLE s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients. Cependant, dans l’hypothèse où tout ou partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé par LEGLE dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la faculté d’annuler sa commande. En cas d’annulation, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.

ARTICLE 4. MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

4.1 Passation de commande

Seules les commandes à destination des pays couverts par les présentes CGV peuvent être assurées par LEGLE. En naviguant sur la boutique en ligne, le client prend connaissance des produits offerts à la vente et sélectionne le ou les produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le client peut également décider d’acheter des produits supplémentaires en cliquant sur « Continuer mes achats ». À tout moment le client peut cliquer sur l’onglet « Panier » afin de visualiser le ou les produits sélectionné(s). Le client doit ensuite cliquer sur « Commander » afin de finaliser sa commande.

4.2 Confirmation de la commande

Une fois la vérification du panier effectuée et les informations personnelles du client renseignées, le client est invité à cliquer sur « Commander » pour soumettre sa commande.

Toute commande validée devient définitive et entraîne ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, notamment rappelées au moyen d’un lien hypertexte.

Un e-mail de confirmation de commande comportant les informations suivantes est ensuite envoyé au client :

• Le numéro de la commande
• Le mode de paiement et l’état du règlement
• Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des produit(s) commandé(s), quantité, prix, référence)
• Le montant total de la commande
• Le montant des frais de livraison
• L’adresse de facturation
• L’adresse de livraison
• Le mode de paiement et l’état du règlement

4.3 Règlement de la commande

Le paiement de la commande s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire CB, Visa, Mastercard ou American Express. Le paiement est sécurisé par les partenaires financiers de LEGLE, le Crédit Agricole (3D Secure). Afin de procéder au paiement, le client doit renseigner le numéro de sa carte de crédit, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de sept (7) jours après la confirmation de commande.

4.4 Frais de livraison

En France :

• Pour toute commande inférieure à deux cents (200) euros, une participation forfaitaire de quinze (15,00) euros est demandée au client pour couvrir les frais de transport.

• Pour les commandes supérieures à deux cents (200) euros, les frais de livraison sont offerts aux clients. En Espagne – Portugal – Italie Allemagne – Luxembourg – Belgique – Pays Bas.

• Pour toute commande, une participation forfaitaire de vingt (20) euros est demandée au client pour couvrir les frais de transport.

4.5 Refus de commande ou annulation d’achat

LEGLE se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour juste motif, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation. Les refus de commande ou annulations d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation mais au remboursement du prix des produits. Le refus de commande ou annulation d’achat peut avoir lieu pour les motifs suivants : – Indisponibilité des produits – Impossibilité d’exécuter la commande et/ou la livraison (coordonnées ou adresse de livraison incomplètes) – Commande susceptible d’être destinée à la revente – Prix de vente erroné – Utilisation frauduleuse de données bancaires

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa passation de commande, sous réserve qu’elle soit comprise dans les pays de livraison couverts par les présentes CGV : France, Espagne – Portugal – Italie Allemagne – Luxembourg – Belgique – Pays Bas.

Pour toute livraison dans un pays autre que ceux susmentionnés, le client est invité à se rapprocher du Service Client joignable au numéro suivant +33 (0)5 55 50 32 80.

5.2 Modalités de livraison

Les livraisons s’effectuent par transporteurs désignés en fonction du pays de livraison. Le client est informé par email de la date d’expédition ainsi que du numéro de suivi de sa commande. Le client peut à tout moment suivre le cheminement de son colis via un lien hypertexte permettant d’accéder au site web du transporteur.

Dans l’hypothèse où le client commanderait plusieurs produits en même temps, LEGLE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée au client que pour un seul envoi. LEGLE s’efforce de livrer le client dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de conservation et de mise à disposition de son colis. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client. Le client assume l’entière responsabilité des produits à compter de leur réception.

5.3 Problèmes de livraison

Tout retard d’expédition ou de livraison sera communiqué au client par e-mail. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis ainsi que la conformité des produits commandés. En cas de détérioration apparente, il lui est recommandé de refuser la réception du colis auprès du transporteur.

Le client devra alors notifier ses réserves auprès du transporteur et de LEGLE. LEGLE ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur. Pour les commandes effectuées en France et n’ayant pas été livrées au plus tard dans un délai de vingt (20) jours à compter de la confirmation de la commande par LEGLE, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la vente sera alors considérée comme résiliée à la réception de la lettre recommandée, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.

ARTICLE 6. RETRACTATION – RETOUR – ECHANGE DE PRODUITS

Seuls les produits ayant été achetés directement sur le site de vente en ligne LEGLE peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange. Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés.

6.1 Modalités de retour

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas satisfait de sa commande, pour quelque raison que ce soit, il dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande pour se rétracter et retourner à LEGLE le ou les produit(s) commandé(s). Passé ce délai, les produits ne seront ni échangés, ni remboursés. Dans le cas où le délai de rétractation expirerait un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il sera automatiquement prolongé au premier jour ouvré suivant.

Les retours s’effectuent exclusivement auprès de la boutique en ligne LEGLE, qu’il s’agisse d’une demande d’échange ou de remboursement. Tous les produits retournés par le client doivent être restitués intacts et dans leur emballage d’origine. Pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), le client devra joindre le formulaire de rétractation (figurant en Annexe I des présentes CGV) à son colis accompagné de la facture de sa commande, en précisant s’il s’agit d’une demande d’échange ou de remboursement.

Aucun retour ne pourra être accepté sans ces deux documents. LEGLE se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser le ou les produits retournés en cas de détérioration/dépréciation apparente du ou des produit(s). Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés. 6.2 Adresse de retour Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Porcelaine LEGLE 11 rue des trois maisons 87000 Limoges FRANCE

6.3 Frais de retour

– Cas d’un retour en provenance de la France

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, LEGLE prend à sa charge les frais des retours via l’étiquette de retour prépayée Colissimo incluse dans le colis, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

– Cas d’un retour en provenance de Espagne – Portugal – Italie – Allemagne – Luxembourg – Belgique – Pays Bas. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

6.4 Remboursement

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, LEGLE procède au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison) en re-créditant la carte bancaire du client utilisée lors de sa passation de commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 7. GARANTIES DES PRODUITS

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client en appelant le numéro +33 (0)5 55 50 32 80.

Dès réception des produits retournés, LEGLE renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, LEGLE remboursera intégralement le client.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LEGLE est titulaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, dénominations, modèles, illustrations, logos mentionnés ou figurant sur le site legle.fr.

Toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, qu’elle soit totale ou partielle, desdites marques, dénominations, modèles, illustrations, logos figurant sur la boutique en ligne est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LEGLE.

Seule la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnelles renseignées lors de toute commande sont limitées aux seules informations strictement nécessaires à LEGLE pour assurer la gestion, l’exécution et la livraison de votre commande. Toute donnée à caractère personnel collectée par LEGLE sera traité avec la plus grande confidentialité et ne fera l’objet d’aucun traitement qui n’aurait pas été expressément et préalablement approuvé par son propriétaire. Conformément notamment à la règlementation en vigueur sur les données à caractères personnel, vous bénéficiez des droits spécifiques mentionnés ci-dessous.

Si à un quelconque moment vous souhaitez exercer l’un de ces droits concernant vos données personnelles détenues par LEGLE, ou changer vos préférences, nous vous prions bien de vouloir contacter le service client à l’adresse suivante : info@legle.fr; ou via le formulaire de contact disponible à l’adresse legle.fr. Dans une telle hypothèse, LEGLE se réserve le droit de vérifier votre identité avant de vous permettre l’accès à vos données personnelles.

Pour connaître l’étendue de la protection de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre connaissance des termes de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles à l’adresse suivante : info@legle.fr.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

L’exécution par LEGLE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de LEGLE ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, et ce sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, et, d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes et des livraisons.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou réclamation, les clients peuvent s’adresser au Service Client de la société LEGLE par téléphone au +33 (0)5 55 50 32 80 ou par email à info@legle.fr.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

12.1 La loi applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.2 Le règlement des litiges

12.2.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

12.2.2 Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés survenues à l’occasion d’une commande ou d’une livraison, le client aura la possibilité, préalablement à toute action en justice, de rechercher une solution amiable en faisant appel à un médiateur. Tout litige doit être confié au Service juridique de LEGLE situé 11, rue des trois maisons – 87000 Limoges – France.

12.2.3 Règlement judiciaire des litiges

A défaut de solution amiable trouvée entre le client et LEGLE, les Tribunaux français auront une compétence exclusive pour connaître les litiges résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV et de ses suites.